Disposition finale deuxième. Modification des statuts de la société Ramaders d’Andorra, SA

Disposition finale deuxième. Modification des statuts de la société Ramaders d’Andorra, SA

L’article 2 des statuts de la société Ramaders d’Andorra SA, approuvés par la Loi 14/2015 , du 3 décembre, de modification des statuts de la société Ramaders d’Andorra SA, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 2. Objet

1. La société a pour objet la commercialisation du bétail élevé et engraissé par les associés dans des exploitations d’élevage situées dans la Principauté d’Andorre conformément aux règles de production élaborées par la société, aux normes approuvées par le Gouvernement et à la réglementation en vigueur. Elle a également pour objet l’acquisition des produits nécessaires à l’élevage et à l’engraissement du bétail, des matières premières, des moyens de production, ainsi que des biens et services, en vue de les revendre et de les fournir aux associés dans les meilleures conditions de prix et de qualité. Lorsque la situation l’exige, la société peut acquérir du bétail auprès de tiers qui ne sont pas associés.

2. De même, la société a pour objet l’exercice de toutes les activités qui se déroulent tout au long de la chaîne alimentaire (« de l’étable à la table ») et qui ont pour finalité la valorisation de la viande, des produits carnés et des autres produits qu’elle obtient du bétail qu’elle acquiert (achat et vente de bétail, abattage du bétail, découpe, transformation et élaboration de viande, de produits carnés et d’autres produits dérivés, ainsi que leur commercialisation).

3. La société a également pour objet d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recherche et d’innovation, ainsi que d’y participer, et de prendre part à l’élaboration d’études susceptibles de présenter un intérêt pour le secteur agropastoral, afin de contribuer, entre autres, à la promotion de la sélection et de l’amélioration des races autochtones, à l’application de bonnes pratiques dans la production, l’élevage et l’engraissement du bétail et, en général, à l’amélioration des processus de production et de transformation des produits qu’elle commercialise. De même, elle a pour objet la participation à l’élaboration d’actions de formation orientées vers sa promotion.

4. Pour la réalisation des objectifs sociaux prévus, l’assemblée générale des actionnaires peut créer les sections appropriées et approuver les règlements de fonctionnement interne tant de la société elle-même que des sections, ainsi que les cahiers des charges et les manuels de production respectifs pour l’élevage, la conduite et l’alimentation du bétail destiné à la commercialisation, qui doivent obligatoirement être respectés par les associés.

5. La société peut également exercer, à titre accessoire, les activités complémentaires de l’objet principal indiqué qui tendent à un meilleur développement de la société et contribuent à la promotion et à l’amélioration de l’élevage et de l’engraissement du bétail dans la Principauté d’Andorre.

6. Les activités indiquées peuvent être exercées par la société, soit directement, soit indirectement par la détention d’actions et de parts sociales dans des sociétés ayant un objet analogue ou par toute autre forme admise en droit.

7. Lorsque la loi exige un titre professionnel pour l’exercice de l’une des activités comprises dans l’objet social, elle devra l’exercer par l’intermédiaire d’une personne titulaire du diplôme requis. »