Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
F inalités Pour atteindre l'objet indiqué à l'article 1, les administrations mènent une politique visant à renforcer les activités agricoles et d'élevage, aux fins suivantes :
a) Favoriser la continuité des secteurs de l'élevage et de l'agriculture et en accroître la productivité et la compétitivité.
b) Diversifier et dynamiser l'activité économique des secteurs de l'élevage et de l'agriculture.
c) Encourager la production de produits de qualité de proximité.
d) Encourager l'innovation et l'implantation de nouvelles cultures et d'autres activités complémentaires susceptibles de favoriser le secteur primaire.
e) Renforcer les politiques publiques de soutien aux secteurs de l'élevage et de l'agriculture.
Art. 3 de la Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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