Loi qualifiée 31/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la sécurité publique · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition abrogatoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième.
Au moment de l'entrée en vigueur du présent texte consolidé, sont abrogées :
a) La Loi 30/2018 , du 6 décembre, qualifiée de sécurité publique
b) La Loi 13/2020 , du 29 octobre, qualifiée de modification de la Loi 30/2018 , du 6 décembre, qualifiée de sécurité publique
c) L'article 1 de la Loi 19/2020 , du 23 décembre, de modification de la Loi 30/2018 , du 6 décembre, qualifiée de sécurité publique et de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, en vue de prévoir des mesures obligatoires pour protéger la santé publique.
d) Toute autre disposition de même rang ou de rang inférieur contraire aux dispositions de la présente Loi.
Disposition abrogatoire deuxième de la Loi qualifiée 31/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la sécurité publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2021/dd-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.