Loi qualifiée 31/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la sécurité publique · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition additionnelle quatrième. Actions, programmes et services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle quatrième. Actions, programmes et services
Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent promouvoir des actions, des programmes et des services ayant pour objectif la sensibilisation et la promotion du civisme et du vivre-ensemble ainsi que la prévention des risques pour la santé qu'entraîne la consommation de boissons alcoolisées et de drogues toxiques, à l'intention des personnes mineures.
Disposition additionnelle quatrième de la Loi qualifiée 31/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la sécurité publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2021/da-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.