Article 43. Tranquillité publique et droit au repos

Article 43. Tranquillité publique et droit au repos

1. Tous les citoyens sont tenus de respecter la tranquillité publique et le droit au repos des autres citoyens, en évitant de faire des bruits qui troublent la vie en commun des citoyens.

2. Il est entendu que la période pendant laquelle s'applique le droit au repos des citoyens est celle comprise entre 22:00 heures et 8:00 heures les jours ouvrés, et entre 22:00 heures et 9:00 heures les fins de semaine et les jours fériés.

3. Il est interdit de troubler la tranquillité publique et le repos des voisins par l'usage inadéquat ou anormal d'appareils de télévision, de radio ou de musique, ou de tout autre appareil sonore, ou par des chants, des cris, des bagarres ou tout autre acte gênant, et, en général, par l'émission de tout bruit, y compris les bruits produits par les animaux domestiques.

4. Il est interdit que les véhicules stationnés sur la voie publique ou dans des parcs de stationnement ou d'autres espaces publics ou privés fassent des bruits qui troublent la tranquillité publique ou le droit au repos des citoyens. Dans ce cas, si les véhicules se trouvent sur la voie publique ou dans des parcs de stationnement ou d'autres espaces publics, la Police andorrane (Corps de police), conjointement avec les agents de la circulation, peut les enlever.

5. L'interdiction visée au paragraphe 3 ci-dessus peut être modulée en vertu de l'octroi de l'autorisation administrative correspondante, pour autant que la réglementation applicable en matière de pollution sonore ou en toute autre matière le prévoie.