Article 42. Utilisation des alarmes sonores et des systèmes d'alerte analogues

Article 42. Utilisation des alarmes sonores et des systèmes d'alerte analogues

1. Il est interdit d'activer, sans motif justifié, toute alarme sonore ou tout système d'alerte analogue, tels que des sirènes ou des signalisations d'urgence, susceptible de troubler la tranquillité publique ou de motiver l'intervention de la Police andorrane (Corps de police).

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, des essais d'installation ou de vérification (contrôle) périodique d'alarmes sonores ou de systèmes d'alerte analogues peuvent être effectués après communication préalable et écrite à la Police andorrane (Corps de police), pour autant qu'ils aient lieu entre 9:00 heures et 20:00 heures. L'émission de bruit résultant de ces essais ne peut pas dépasser deux minutes.

3. Lorsque des alarmes sonores ou des systèmes d'alerte analogues se déclenchent et que la Police andorrane (Corps de police) ne peut pas localiser le propriétaire, le locataire ou l'occupant du lieu où ils se trouvent, ou tout autre responsable du système, elle peut faire usage des moyens nécessaires à sa disposition pour faire cesser les nuisances occasionnées, conformément au principe de proportionnalité, et aux frais du titulaire ou du responsable susmentionnés.