Article 39. Obligations spécifiques des discothèques, pubs et salles de fêtes

Article 39. Obligations spécifiques des discothèques, pubs et salles de fêtes

1. L'entrée des discothèques, pubs et salles de fêtes est interdite aux mineurs de seize ans. Cette dernière interdiction doit être rappelée sur une affiche apposée dans un endroit visible à proximité de l'entrée de l'établissement, et les employés de l'établissement doivent demander aux clients de justifier de leur identité s'ils ont des doutes sur leur âge.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, le directeur de la Police andorrane (Corps de police) peut, à titre exceptionnel, autoriser l'entrée de mineurs de seize ans dans les discothèques, pubs et salles de fêtes, lorsqu'une activité privée et exclusivement destinée à ces mineurs est organisée, et pour autant qu'aucune boisson alcoolisée n'y soit servie. L'autorisation fixe les autres conditions requises et modalités d'accès des mineurs.

3. Si un mineur de seize ans, en dehors de l'exception prévue au paragraphe 2 précédent, est identifié à l'intérieur d'une discothèque, d'un pub ou d'une salle de fêtes par les responsables ou les employés de l'établissement, ceux-ci doivent le notifier immédiatement à la Police andorrane (Corps de police), en indiquant expressément l'identité de ce mineur. Cette mesure sera portée à la connaissance du public à l'entrée de l'établissement, dans un endroit suffisamment visible pour les usagers.