Loi qualifiée 31/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la sécurité publique · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 33. Disposition générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Disposition générale
Les règles du présent titre ont pour finalité de préserver les espaces publics en tant que lieu de coexistence et de civisme, où tous les citoyens peuvent exercer librement leurs droits, dans la dignité et dans le respect des droits des autres citoyens.
Art. 33 de la Loi qualifiée 31/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la sécurité publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.