Article 11. Responsabilité

Article 11. Responsabilité

1. Les promoteurs et les organisateurs des manifestations sont responsables de leur bon ordre et doivent prendre les dispositions appropriées pour en assurer le déroulement normal ainsi que la sécurité des personnes qui y participent, des tiers et des biens.

2. Les participants à des manifestations qui causent des dommages aux personnes ou aux biens en sont personnellement et directement responsables. Les promoteurs et les organisateurs des manifestations répondent subsidiairement de ces dommages, sauf s'ils justifient avoir pris toutes les mesures raisonnables à leur portée pour les éviter, et sans préjudice de la possibilité d'exercer une action récursoire contre les auteurs matériels, s'ils peuvent être identifiés.

3. Aux fins du présent article, sont considérées comme promoteurs ou organisateurs des manifestations les personnes qui ont signé la communication. Ont également cette qualité les personnes qui, sans avoir signé la communication, y appellent publiquement, ainsi que les personnes qui les président ou les dirigent de fait.