Article 53. Déplacements en raison du travail et voyages pour le compte de l'entreprise

Article 53. Déplacements en raison du travail et voyages pour le compte de l'entreprise

1. Les déplacements effectués en raison du travail pendant la journée de travail sont comptabilisés comme travail effectif. Tous les déplacements effectués pendant la journée de travail qui, par leur nature, requièrent l'utilisation d'un véhicule doivent être effectués avec le véhicule de l'entreprise, et s'ils sont effectués avec celui du salarié, l'employeur doit verser au salarié les compensations préalablement convenues à titre général. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou usage propre aux fonctions du groupe professionnel auquel le salarié est rattaché, le temps consacré aux déplacements entre le domicile et le lieu de la prestation n'est pas considéré comme du travail effectif.

2. Les salariés appartenant à un groupe professionnel dont les caractéristiques n'impliquent pas de déplacements habituels à l'étranger pour le compte de l'entreprise doivent, en cas de voyage de plus de trois jours consécutifs, percevoir, outre les indemnités de séjour et dépenses (charges) correspondantes, et le salaire correspondant à la journée de travail, une rémunération complémentaire équivalant à deux heures ordinaires de travail pour chaque jour que dure le déplacement.