Article 49. Sécurité et santé au travail

Article 49. Sécurité et santé au travail

1. Le salarié a droit à une protection efficace en matière de sécurité et santé au travail et, en même temps, il a l'obligation d'accomplir sa tâche conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

2. Le manquement du salarié aux obligations en matière de prévention des risques est considéré comme un manquement professionnel léger, grave ou très grave, selon les circonstances, aux fins prévues au titre III.

3. Le manquement très grave, grave, ou léger mais réitéré, de l'entreprise à ses obligations de garantir la sécurité et la santé du salarié, conformément à la réglementation en vigueur en la matière, peut donner lieu à la démission justifiée du salarié prévue à l'article 91.