Article 44. Droits du salarié

Article 44. Droits du salarié

1. Le salarié a les droits suivants :

a) Au travail et au libre choix de sa profession ou de son métier.

b) À la liberté syndicale.

c) À l'exercice de l'activité syndicale.

d) À la négociation collective.

e) À adopter des mesures de conflit collectif.

f) À exercer le droit de grève ou à ne pas l'exercer.

g) À exercer le droit de réunion.

h) À exercer les droits d'information, de consultation et de participation dans l'entreprise.

2. Dans l'exécution du contrat de travail, le salarié a droit :

a) À l'occupation effective.

b) À la promotion et à la formation professionnelle au moyen de plans et d'actions destinés à obtenir une meilleure qualification.

c) À l'information sur les droits du travail et les conditions de travail.

d) À travailler avec les mesures de sécurité et de santé requises pour son intégrité physique et psychique.

e) À ne pas faire l'objet d'une discrimination directe ou indirecte lors de son embauche, ou une fois embauché, en raison de la naissance, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'origine, de la religion, du handicap, des opinions ou de toute autre condition personnelle ou sociale, ou de l'affiliation, ou non, à une organisation syndicale ou politique.

f) À s'affilier à une organisation syndicale ou à une association professionnelle, ou à ne pas le faire.

g) Au respect de son intimité et à la considération due à sa dignité, y compris la protection contre le harcèlement pour les motifs visés à la lettre

e) ci-dessus.

h) À défendre ses intérêts économiques et sociaux dans la forme prévue par les lois.

i) À percevoir ponctuellement le salaire convenu pour son travail, ainsi que les autres avantages établis par la présente Loi et ceux prévus dans son contrat de travail et dans les conventions collectives qui lui sont applicables.

3. Les droits fondamentaux du salarié et les autres droits mentionnés aux paragraphes précédents doivent être exercés ou défendus dans la forme et les conditions établies par la législation en vigueur.