Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail · bopa.mca.ad
LoiArticle 43. Dispositions générales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Dispositions générales
1. L'objet du travail peut consister en l'exécution d'une tâche selon un horaire préétabli ou en la réalisation d'un ouvrage ou d'un service déterminés, et il ne peut être contraire à l'ordre public.
2. Tant l'employeur que le salarié doivent respecter les dispositions en matière de sécurité et santé au travail et, le cas échéant, d'immigration, et ils doivent s'indemniser réciproquement des dommages et préjudices qu'ils se causent volontairement ou par imprudence, à hauteur des montants que fixe la juridiction compétente.
Art. 43 de la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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