Article 25. Contrat d'insertion socioprofessionnelle

Article 25. Contrat d'insertion socioprofessionnelle

1. Le Gouvernement doit favoriser l'engagement de personnes appartenant à des groupes qui rencontrent des difficultés spécifiques pour accéder à des postes de travail ou qui se trouvent en situation ou en risque d'exclusion sociale. À cette fin, le ministère compétent en matière de travail peut autoriser des contrats d'insertion socioprofessionnelle pour travailler dans des entreprises ordinaires ou dans des entreprises d'insertion socioprofessionnelle comprenant les mesures de soutien et les adaptations nécessaires pour garantir à ces personnes le droit au travail, dans les termes établis par règlement.

2. Aux fins de la présente Loi, est considérée comme entreprise d'insertion socioprofessionnelle celle qui exerce toute activité économique ayant pour finalité première l'insertion socioprofessionnelle de personnes en situation ou en risque d'exclusion sociale, et qui remplissent les autres conditions requises établies par voie réglementaire.

3. Pour rendre effectifs les engagements visés au paragraphe 1 ci-dessus, les ministères compétents en matière de travail et d'affaires sociales doivent coordonner les actions et les soutiens appropriés.