Article 24. Contrat d'apprentissage ou de formation

Article 24. Contrat d'apprentissage ou de formation

1. On entend par contrat d'apprentissage ou de formation le contrat par lequel l'employeur s'oblige à enseigner de manière théorique, technique et pratique un métier ou un travail à un mineur, à un mineur ou à un majeur en situation de handicap, ou à un majeur qui a besoin de se former pour réintégrer le marché du travail dans une profession ou une activité différente de celle qu'il a exercée auparavant ou qui a besoin de se former à de nouvelles techniques ou compétences de la même profession ou activité, l'employeur utilisant le travail de l'apprenti, qu'il doit rémunérer, et veillant particulièrement au choix des tâches confiées à l'apprenti, de manière qu'elles puissent être exécutées en toute sécurité.

2. Les règles de la présente section sont applicables aux contrats d'apprentissage ou de formation qui ne sont pas régis par une réglementation spécifique.

3. La durée, la forme, les prestations et les autres particularités relatives au contrat d'apprentissage ou de formation sont régies par la réglementation que détermine le Gouvernement.