Article 21. Travail des mineurs

Article 21. Travail des mineurs

1. Sans aucune exception, l'engagement et la prestation de tout travail par des mineurs de moins de quinze ans sont interdits.

2. Les mineurs âgés de quinze ans ne peuvent exercer aucune activité professionnelle pendant la période scolaire. Toutefois, ils peuvent travailler pendant les vacances scolaires, dans la limite de deux mois par année civile, à condition de bénéficier d'au moins un mois de vacances scolaires en été et de la moitié des vacances scolaires pendant le reste de l'année.

3. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 du présent article, les mineurs âgés de quatorze ans ou plus peuvent effectuer un apprentissage professionnel dans le cadre d'un programme de formation socio-éducative, intégré au calendrier et à l'horaire scolaires et placé sous la tutelle des ministères compétents en matière d'éducation et d'affaires sociales, jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.

4. Les mineurs à partir de quinze ans, conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 ci-dessus, peuvent exercer des travaux adaptés à leur âge, de caractère léger et qui ne sont pas nuisibles à leur développement physique ou moral. Par ailleurs, ils ne peuvent pas travailler plus de huit heures par jour, avec une interruption d'au moins une heure par jour, et doivent bénéficier d'une période de repos hebdomadaire d'au moins deux jours consécutifs. Entre deux journées de travail, les mineurs doivent bénéficier d'un repos minimal d'au moins douze heures consécutives.