Article 137. Durée et prorogation

Article 137. Durée et prorogation

1. Les parties fixent la durée des accords et des conventions collectives, dans les limites prévues au paragraphe suivant, et peuvent convenir de périodes de validité différentes pour certaines matières ou pour un groupe homogène de matières.

2. Les accords et les conventions collectives peuvent avoir une durée minimale d'un an et maximale de cinq ans. En tout état de cause et sauf stipulation contraire, ils sont prorogés d'année en année, sauf si l'une des parties les a expressément dénoncés. Dès lors qu'un accord ou une convention collective est dénoncé, l'ensemble de ses clauses obligationnelles cessent d'être en vigueur.

3. Le nouvel accord ou la nouvelle convention collective abroge intégralement l'accord ou la convention antérieure, sauf les clauses qui ont été expressément maintenues.