Article 121. Élection

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 121. Élection

1. Le système d'élection est celui des listes ouvertes.

2. Lors des élections des délégués du personnel, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés, selon le nombre de sièges à pourvoir.

3. Lors des élections des membres du comité d'entreprise, sont élus les candidats qui, pour chacun des collèges électoraux, ont obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés, proportionnellement au nombre de salariés existant dans chacun desdits collèges, selon le nombre de sièges à pourvoir, et les sièges restants sont attribués à la fraction la plus élevée.

4. En cas d'égalité des voix ou des restes pour l'attribution du dernier siège à pourvoir, est élu le candidat ayant la plus grande ancienneté dans l'entreprise. S'il reste des sièges, ils sont attribués aux candidatures ayant le plus grand excédent de voix et les candidats sont élus selon l'ordre de la liste à laquelle ils appartiennent.

En vigueur depuis le 31/01/2019 · texte original · Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail (BOPA 2019-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 121 de la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2018/art-121

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.