Article 120. Déroulement du processus électoral

Article 120. Déroulement du processus électoral

1. Le vote a lieu dans les locaux aménagés par l'entreprise au sein de ses installations, pendant la journée de travail.

2. Le vote est libre, secret, personnel et direct.

3. Les bulletins de vote, qui sont fournis par l'entreprise, doivent comporter l'ensemble des candidats proclamés pour chaque collège électoral, classés par ordre alphabétique ; à côté des nom et prénoms doit figurer leur affiliation syndicale ou leur qualité d'indépendant ou de non affilié, avec la même typographie pour tous, et ils sont déposés sous enveloppe fermée dans des urnes scellées.

4. Chaque électeur peut voter, parmi tous les candidats de la liste figurant sur les bulletins de vote, pour un nombre maximal équivalent aux sièges à pourvoir dans le collège électoral auquel il appartient, en marquant d'une « x » le nom des candidats qu'il souhaite élire. Si le bulletin comporte plus de candidats marqués que le nombre correspondant, il est considéré comme nul.

5. La délégation du vote est interdite. Le vote peut être déposé de manière anticipée auprès du bureau électoral jusqu'à la veille de la date du vote, conformément à ce qu'a prévu le bureau.

6. L'entreprise doit fournir les moyens nécessaires au déroulement normal du vote et du reste du processus électoral. Elle peut également organiser la manière dont les salariés doivent exercer leur droit de vote afin de perturber le moins possible le fonctionnement normal de l'entreprise.

7. Le ministère compétent en matière de travail veille à ce que le processus se déroule avec les garanties requises et à ce que les droits du travail soient respectés et appliqués, et il peut prendre les dispositions nécessaires à cet effet.