Article 116. Bureau électoral

Article 116. Bureau électoral

1. Dans les entreprises comptant jusqu'à trente salariés, un bureau électoral est constitué avec un collège électoral unique. Dans les entreprises de plus de trente salariés dans lesquelles les membres du comité d'entreprise doivent être élus, un bureau électoral est constitué par tranche de 150 salariés ayant le droit de suffrage ou fraction de ce nombre, pour chaque collège électoral, l'un regroupant les cadres, les techniciens et les employés administratifs, et l'autre regroupant les autres salariés.

2. Le bureau est composé de trois membres : le salarié ayant la plus grande ancienneté dans l'entreprise, qui en assure la présidence, et les salariés le plus âgé et le plus jeune, qui en sont les assesseurs. Le salarié le plus jeune exerce les fonctions de secrétaire. Sont désignés comme suppléants ceux qui les suivent dans l'ordre établi d'ancienneté ou d'âge. Les membres du bureau ne peuvent pas être candidats. Si un membre du bureau souhaite être candidat, il doit être remplacé par le suppléant qui correspond selon le cas.

3. Lors des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, chaque candidat peut désigner un scrutateur par bureau, afin qu'il assiste au vote et au dépouillement.

4. L'entreprise peut désigner un scrutateur par bureau, afin qu'il assiste au vote et au dépouillement.