Article 49

Article 49.

À compter de sa dissolution, quelle qu'en soit la cause, la société est en liquidation. Pendant toute la durée de la liquidation, la société doit faire figurer dans sa dénomination la mention « en liquidation ». L'Assemblée générale conserve les mêmes pouvoirs que ceux dont elle disposait pendant la vie sociale. Les actions demeurent négociables jusqu'à la clôture de la liquidation. L'Assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs, auxquels incombera la représentation de la société aux fins de la liquidation. À défaut de nomination, le Conseil d'Administration se transforme en commission de liquidation, agissant de manière collégiale. La liquidation sera effectuée conformément aux dispositions légales. En particulier, les liquidateurs doivent établir un inventaire et un bilan de la société arrêtés au jour de la dissolution, et les soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale, et accomplir les opérations de liquidation nécessaires et appropriées en vue de l'extinction ordonnée de la société, en procédant à la liquidation du patrimoine et au partage du patrimoine résultant entre les associés. Une fois l'ensemble des obligations de la société éteintes, le solde sera réparti entre les actionnaires au prorata du capital social libéré qu'ils représentent.