Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA » · bopa.mca.ad
LoiArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
Il doit être dressé de chaque réunion le procès-verbal correspondant, que le secrétaire doit consigner dans le Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux, une fois lus et approuvés, doivent être signés par le président et par le secrétaire lui-même.
Art. 35 de la Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA », dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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