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← Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique

Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Augmentation des rémunérations des employés de l'Administration générale Les rémunérations des employés de l'Administration générale sont augmentées au cours de l'exercice 2009 de l'indice des prix à la consommation (IPC) correspondant, appliqué à la base de rémunération, au complément de poste et, dans les corps spéciaux, au complément spécifique.

En vigueur depuis le 22/01/2009 · texte original · Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2008/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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