Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Application en matière de rémunération du système Gada L'application en matière de rémunération du système Gada des employés de l'Administration générale pour la période 2009-2010 (avec paiement en 2011) n'est pas consolidable.
En vigueur depuis le 22/01/2009
· texte original
· Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique (BOPA 2009-01-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de la Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2008/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.