Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Increment de les retribucions dels empleats de l'Administració general Les retribucions dels empleats de l'Administració general s'incrementen durant l'exercici 2009 amb l'índex de preus de consum (IPC) corresponent, aplicat a la base retributiva, al complement de lloc i, en els cossos especials, al complement específic.

En vigueur depuis le 22/01/2009 · texte original · Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2008/art-2?data=2009-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.