Article 20. Honoraires d'audit

Article 20. Honoraires d'audit

Les honoraires correspondant aux services d'audit sont fixés, en tout état de cause, avant le début de l'exercice de leurs fonctions et pour toute la période durant laquelle elles doivent être exercées, par accord entre l'auditeur ou la société d'audit et son client. Lesdits honoraires ne peuvent pas être influencés ou déterminés par la prestation de services supplémentaires à l'entité auditée, ni être fondés sur une quelconque éventualité ou condition autre que des changements dans les circonstances qui ont servi de base à la fixation des honoraires. Pour l'exercice de cette fonction, ni les auditeurs des comptes ni les sociétés d'audit ne peuvent percevoir une autre rémunération ou un autre avantage. Les honoraires professionnels sont déterminés en fonction de la complexité de la mission, de la charge de travail estimée et de la catégorie professionnelle des personnes affectées à l'audit. La Branche des auditeurs de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre peut émettre des normes indicatives à l'intention des auditeurs des comptes sur l'estimation de la charge de travail et peut établir les honoraires minimaux recommandés que les auditeurs doivent s'efforcer d'appliquer dans les travaux d'audit par catégories professionnelles et par types de travaux.