Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. F ormation continue
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. F ormation continue
1. Les auditeurs des comptes autorisés dans les termes de la présente Loi participent, dans les termes et conditions établis par voie réglementaire, à des programmes de formation continue garantissant un niveau suffisant de connaissances théoriques, de qualifications et de valeurs professionnelles.
2. Le manquement à l'obligation de participer aux programmes de formation continue visés au paragraphe précédent est sanctionné dans les termes de la présente Loi.
Art. 11 de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2025/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.