Article 89. Mariage en péril de mort

Article 89. Mariage en péril de mort

1. En cas de péril imminent de mort de l'un des contractants, tout consul, toute personne déléguée par lui ou tout notaire peut autoriser le mariage et procéder à sa célébration en présence de deux témoins, sans qu'il soit nécessaire d'instruire le dossier préalable. Dans ce cas, la déclaration sous serment des contractants, dans laquelle ils affirment qu'il n'existe entre eux aucun empêchement qui ne soit susceptible de dispense conformément aux dispositions de la présente Loi, est requise. Si le péril de mort résulte d'une maladie ou de l'état physique de l'un des contractants, l'avis médical préalable du médecin légiste ou d'un autre médecin est également requis, sauf impossibilité justifiée. Dans ce dernier cas, l'avis doit être produit avant l'inscription du mariage au Registre de l'état civil.

2. Si le consul, son délégué ou le notaire estiment qu'il existe un motif raisonnable de ne pas autoriser le mariage, ils doivent en informer immédiatement la personne titulaire du Registre de l'état civil, qui doit statuer dans un délai maximal de trois jours ouvrables, en application des règles de la Loi du Registre de l'état civil.