Article 58. Curatelle de la personne absente

Article 58. Curatelle de la personne absente

1. La curatelle de la personne absente est constituée dans la même procédure de juridiction gracieuse que celle dans laquelle la situation d'absence est déclarée. Une fois la déclaration d'absence inscrite au Registre de l'état civil, tous les pouvoirs conférés par la personne absente prennent fin.

2. Le curateur assume les fonctions de conservation, d'administration et de défense du patrimoine de la personne absente ainsi que les autres que lui confère la décision de déclaration d'absence eu égard aux circonstances de l'espèce. En tout état de cause, le curateur doit obtenir une autorisation judiciaire pour disposer des biens non consomptibles ou non détériorables.

3. Le curateur a droit au remboursement des dépenses et à l'indemnisation des dommages subis dans l'exercice de ses fonctions et, si l'acte ou la décision judiciaire de constitution le prévoit, à être rémunéré sur le patrimoine administré. Il doit rendre compte de sa gestion selon la périodicité ordonnée par l'autorité judiciaire et, en tout état de cause, lorsque la curatelle prend fin.

4. La curatelle prend fin par le décès ou la déclaration de décès de la personne absente et par décision judiciaire si la personne intéressée réapparaît et se trouve en mesure de gérer son patrimoine.