Article 8

Article 8.

Secret professionnel

1. Le secret professionnel est à la fois un droit et une obligation des professionnels de l'information, qui garantit la confidentialité de leurs sources. Ainsi, le professionnel de l'information garantit le droit de ses sources à rester anonymes si elles le demandent.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, le professionnel de l'information peut, à titre exceptionnel, déroger à son obligation lorsque la révélation de la source est le seul moyen d'éviter un dommage grave aux personnes.

3. Dans le cas où un contenu informatif finit par faire l'objet d'une action en justice, le fait que le professionnel de l'information décide de ne pas révéler sa source n'implique pas qu'il assume automatiquement la responsabilité de ce contenu ; c'est à l'organe judiciaire qu'il appartient d'apprécier les circonstances de l'espèce.