Article 6

Article 6.

Mise en balance des droits protégés dans le cadre de la liberté d'expression

1. L'organe judiciaire doit mettre en balance, de manière motivée, les intérêts en conflit et les circonstances de chaque cas afin d'apprécier si, à l'occasion de l'exercice de la liberté d'expression, il y a eu ou non une ingérence légitime dans les droits à l'intimité, à l'honneur et à l'image propre. L'ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression est considérée comme légitime si elle trouve sa justification dans le cadre d'une société démocratique et de droit.

2. La mise en balance est effectuée de manière particulièrement restrictive, en faveur des droits à l'intimité, à l'honneur et à l'image propre, lorsque la personne concernée est mineure.