Article 15

Article 15.

Forme et délai d'exercice du droit de réponse

1. Le droit de réponse s'exerce par écrit, sur tout support, à condition que l'identité de la personne qui exerce le droit de réponse puisse être justifiée, adressé à l'opérateur du média ou au fournisseur de contenus qui a publié l'information ou l'expression à laquelle il est voulu répondre, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date à laquelle la mise en cause s'est produite.

2. L'opérateur de médias ou le fournisseur de contenus publie la réponse dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande ou, dans le cas de publications périodiques ne permettant pas de respecter ce délai, dans l'édition suivante. En cas de non-respect de ces délais, il est entendu qu'un refus tacite est constitué conformément aux dispositions de l'article 13.4.