Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs · bopa.mca.ad
LoiArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Amortissement et correction de valeur
1. Les éléments de l'actif immobilisé dont la durée de vie utile est limitée dans le temps doivent être amortis de manière rationnelle et systématique pendant leur durée d'utilisation.
2. Toutefois, en cas de dépréciation des éléments de l'actif immobilisé ou de l'actif circulant, les corrections de valeur nécessaires doivent être effectuées afin de déterminer la valeur qui leur correspond à la date de clôture de l'exercice.
Art. 23 de la Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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