Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
R égime de rémunération Le régime de rémunération de la personne directrice de l'AQUA, des personnes qui fournissent leurs services à titre rémunéré au sein des différents conseils, comités et commissions prévus par la présente Loi, ainsi que du personnel sous contrat de travail s'ajustent aux prévisions du budget de l'AQUA approuvé par le Conseil général. En tout état de cause, le régime de rémunération de la personne directrice de l'AQUA doit être approuvé par la Sindicatura, après avis de la Junta de Presidents, et doit être adéquat et suffisant pour l'exercice de ses fonctions.
Art. 21 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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