Article 22. Incompatibilités

Article 22. Incompatibilités

1. Dans l'exercice de leurs fonctions en tant que personnes membres du Comité directeur, aucune des personnes membres ne peut se trouver en situation de conflit d'intérêts en ce qui concerne les fonctions attribuées, ni en ce qui concerne celles qui peuvent découler de son activité professionnelle.

2. La personne directrice de l'AQUA ne peut se trouver en situation de conflit d'intérêts en ce qui concerne les fonctions attribuées, ni en ce qui concerne celles qui peuvent découler de ses autres activités professionnelles.

3. La fonction de direction de l'AQUA est incompatible :

a) Avec celle des personnes membres du Conseil général.

b) Avec l'exercice de toute autre fonction publique rattachée à l'une des institutions de l'administration publique, que ce soit par élection, par nomination, en qualité de fonctionnaire ou par contrat.

c) Avec toute fonction de direction ou exécutive au sein de partis politiques, de syndicats et d'associations, d'organisations patronales et d'ordres professionnels, qu'ils soient nationaux ou étrangers.

d) Avec toute activité susceptible de mettre en péril l'indépendance et l'impartialité dans l'accomplissement des obligations, selon l'appréciation du Conseil général.

e) Avec l'exercice d'autres activités professionnelles différentes de celles qui découlent de sa qualité de personne directrice de l'AQUA sauf celles énumérées ci-après, à condition qu'elles n'affectent pas l'exercice normal de ses fonctions et qu'elles n'aient pas de lien avec les projets de l'AQUA :

• Celles découlant de la gestion de son propre patrimoine ou du patrimoine familial, ainsi que la collaboration à l'entreprise familiale des parents ou du conjoint, à condition qu'ils ne perçoivent aucune rémunération.
• La participation à des congrès, conférences, séminaires ou cours, en qualité d'intervenant ou de formateur.
• Créer et produire des œuvres littéraires, artistiques, scientifiques et techniques, ainsi que l'exploitation des œuvres qui en résultent.
• Celles à caractère de recherche, en qualité de chercheur.