Loi 3/2024, du 1er février, de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 9. Impôt brut (quota de tributació)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9. Impôt brut (quota de tributació)

L'impôt brut (quota de tributació) est le montant qui résulte de l'application du taux d'imposition correspondant à la base d'imposition.

En vigueur depuis le 29/02/2024 · texte original · Loi 3/2024, du 1er février, de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre (BOPA 2024-02-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de la Loi 3/2024, du 1er février, de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2024/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.