Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale cinquième. Conditions requises pour le fonctionnement des biobanques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale cinquième. Conditions requises pour le fonctionnement des biobanques
Le Gouvernement est chargé d'approuver, dans un délai maximal d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la Loi, un règlement établissant les conditions requises de base pour l'autorisation et le fonctionnement des biobanques à des fins de recherche biomédicale et pour le traitement des échantillons biologiques d'origine humaine, et régissant le fonctionnement et l'organisation du Registre national des biobanques pour la recherche biomédicale.
Disposition finale cinquième de la Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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