Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale quatrième. Création du Registre de la recherche biomédicale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale quatrième. Création du Registre de la recherche biomédicale
Le Gouvernement est chargé de créer, dans un délai maximal d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la Loi, le Registre de la recherche biomédicale, qui doit faire l'objet de dispositions d'application adoptées par voie réglementaire.
Disposition finale quatrième de la Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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