Article 48. Collaboration en matière de recherche et d'innovation

Article 48. Collaboration en matière de recherche et d'innovation

1. Les entités publiques, public-privé ou similaires liées à la recherche dans le domaine de la biomédecine peuvent conclure des contrats ou des conventions avec d'autres entités publiques ou privées, nationales ou étrangères, pour la réalisation de projets ou d'autres actions spécifiques de recherche et d'innovation, compatibles ou complémentaires avec leur but de recherche et d'innovation.

2. Les entités publiques, public-privé ou similaires qui réalisent des projets de recherche ou qui y participent doivent, en coordination avec le ministère ou les ministères chargés de la santé, de la recherche et de l'innovation, développer des mécanismes de coopération, de collaboration et d'articulation de réseaux tendant à favoriser la transformation du secteur sanitaire en l'un des moteurs du développement économique de la Principauté d'Andorre en termes d'activité productive, de création d'emplois de qualité et de contribution au produit intérieur brut de la Principauté d'Andorre, entre autres.

3. À cet égard, afin de stimuler l'application de technologies émergentes, l'encouragement de la recherche et de l'innovation entrepreneuriale dans le domaine sanitaire et la promotion de l'amélioration de la qualité du service public, la présentation de solutions innovantes est encouragée dans les appels d'offres relevant de toute modalité de marché public liée à la recherche et/ou à l'innovation.