Article 43. Aptitude des personnes qui valident et évaluent les projets et demandes de recherche

Article 43. Aptitude des personnes qui valident et évaluent les projets et demandes de recherche

1. Il est veillé à ce que les personnes qui valident et évaluent les projets et les demandes n'aient pas de conflits d'intérêts, soient indépendantes du promoteur, du centre de recherche et des chercheurs concernés ainsi que des personnes qui financent le projet, et soient libres de toute autre influence indue.

2. Afin de garantir l'indépendance et la transparence, les personnes visées au paragraphe précédent ne peuvent pas avoir d'intérêts financiers ou personnels susceptibles d'affecter leur impartialité. Ces personnes doivent présenter chaque année une déclaration d'intérêts économiques.

3. Lorsque les sujets de la recherche ou de l'essai sont mineurs, une attention particulière doit être portée à l'évaluation sur la base de l'expérience en pédiatrie, ou un avis doit être sollicité sur les problèmes cliniques, éthiques et psychosociaux propres à la pédiatrie.

4. Lorsqu'il s'agit de sujets d'essai en situation de handicap bénéficiant de mesures d'accompagnement, une attention particulière est portée à l'évaluation sur la base de l'expérience acquise concernant la maladie en question et le groupe de patients concerné, ou en sollicitant un avis sur les problèmes cliniques, éthiques et psychosociaux propres cette maladie et ces patients.

5. Lorsque les sujets d'essai sont des femmes enceintes ou allaitantes, une attention particulière doit être portée à l'évaluation sur la base des connaissances spécialisées relatives au problème de santé correspondant et à la population représentée par les sujets d'essai concernés.