Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales · bopa.mca.ad
LoiArticle 39. Recherche et interventions sur le génome humain
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Recherche et interventions sur le génome humain
Toute recherche ou intervention susceptible de modifier le génome humain ne pourra être menée que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si son but n'est pas d'introduire directement des modifications dans le génome des descendants ou dans la lignée germinale.
Art. 39 de la Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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