Article 38. Recherche sur des cellules d'origine embryonnaire

Article 38. Recherche sur des cellules d'origine embryonnaire

1. La constitution d'embryons in vitro et d'embryons humains à des fins d'expérimentation est interdite. La recherche sur les embryons in vitro et les embryons surnuméraires est soumise aux dispositions de l'article 13 de la Loi 12/2019 , du 15 février, qualifiée sur les techniques de reproduction humaine assistée.

2. L'utilisation de toute technique d'obtention de cellules souches humaines à des fins thérapeutiques ou de recherche est permise, dès lors qu'elle n'entraîne pas la création d'un embryon in vitro ou d'un embryon exclusivement à cet effet, dans les termes définis par la présente Loi, y compris l'activation d'ovocytes par transfert nucléaire.

3. Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune manière être utilisés pour féconder un autre gamète, issu du même processus ou recueilli par don, en vue de concevoir un embryon.

4. Les interventions régies par le présent article, ainsi que la recherche sur les cellules souches humaines pluripotentes induites, entendues comme des cellules qui ne proviennent pas d'un embryon et qui sont capables de se multiplier indéfiniment et de se différencier en tous les types de cellules qui composent l'organisme, lesquelles ont pour objet la différenciation de ces cellules en gamètes ou l'insertion de ces cellules dans un embryon animal exigeront en tout état de cause avec l'autorisation préalable de la Commission d'éthique de la recherche. La même autorisation est exigée pour l'activation d'ovocytes par transfert nucléaire qui, en aucun cas, ne pourra être utilisée pour leur transfert chez la femme ni pour donner naissance à des pré-embryons à des fins procréatives.