Article 3. Fonctions de la Commission d'éthique de la recherche

Article 3. Fonctions de la Commission d'éthique de la recherche

1. La Commission d'éthique de la recherche est l'organe rattaché au ministère de la santé dont la fonction principale est d'évaluer et de valider les projets de recherche clinique et biomédicale menés dans la Principauté d'Andorre en vertu des dispositions de l'article 40.

2. Les fonctions principales de la Commission d'éthique de la recherche sont les suivantes :

a) Évaluer et valider les aspects méthodologiques, éthiques et juridiques, ainsi que l'impact social de la recherche, et émettre l'avis correspondant, des projets de recherche clinique et biomédicale et de leurs modifications substantielles menés dans la Principauté d'Andorre de manière partielle ou totale, qui impliquent des interventions sur les personnes ou l'utilisation d'échantillons biologiques d'origine humaine, conformément aux dispositions de l'article 40.

b) Conseiller le Gouvernement sur les aspects liés à l'éthique et à la bioéthique dans la recherche clinique et biomédicale.

c) Formuler des recommandations et des guides d'action sur certaines questions liées à la recherche qui orientent les professionnels et la société en général, afin de garantir le respect de la dignité des personnes, en particulier dans des situations de controverse.

d) Promouvoir des actions visant à accroître la culture globale en matière de recherche biomédicale, à améliorer la communication entre les chercheurs, les institutions de recherche et la société, et promouvoir la prise de conscience des questions éthiques dans la recherche biomédicale.

e) Évaluer les programmes spécifiques de dépistage génétique envisagés par l'autorité sanitaire.

3. Pour le bon exercice de ses fonctions, les chercheurs doivent fournir à la Commission d'éthique de la recherche les informations sur le projet de recherche qui leur sont demandées.

4. La composition de la Commission d'éthique de la recherche doit avoir un caractère pluridisciplinaire, avec des profils issus de différents secteurs liés à l'éthique et à la recherche permettant le bon déroulement de ses fonctions ainsi que son indépendance et son impartialité.

5. Le Gouvernement doit développer son fonctionnement par voie réglementaire.