Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales · bopa.mca.ad
LoiArticle 29. Utilisation d'échantillons biologiques pour d'autres axes de recherche
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Utilisation d'échantillons biologiques pour d'autres axes de recherche
Le consentement spécifique peut prévoir l'utilisation de l'échantillon pour d'autres axes de recherche liés à celui initialement proposé, y compris ceux menés par des tiers. À défaut, il est demandé au sujet source de donner, s'il l'estime opportun, un nouveau consentement.
Art. 29 de la Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.