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Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales · bopa.mca.ad

Loi

Article 24. Conseil génétique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24. Conseil génétique

1. Lorsqu'une analyse génétique est réalisée à des fins sanitaires, un accompagnement génétique approprié doit être garanti à l'intéressé, dans le respect, en tout état de cause, de la volonté de la personne intéressée.

2. Le professionnel qui réalise ou coordonne le conseil génétique doit fournir une information et un accompagnement adéquats, portant tant sur la portée du diagnostic génétique obtenu que sur les alternatives possibles entre lesquelles le sujet peut opter en fonction du diagnostic obtenu.

En vigueur depuis le 02/03/2023 · texte original · Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales (BOPA 2023-02-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de la Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2023/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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