Article 23. Participation au dépistage génétique

Article 23. Participation au dépistage génétique

1. La participation à un dépistage génétique est proposée à tous les membres de la population à laquelle il est destiné, ce qui requiert le consentement écrit préalable de chaque sujet concerné.

2. L'information préalable à ce consentement est fournie par écrit et porte sur :

a) Les caractéristiques et les objectifs poursuivis par le dépistage.

b) La nature volontaire de la participation.

c) La validité et la fiabilité des tests de dépistage et des tests diagnostiques de second niveau.

d) La possibilité d'obtenir des faux positifs et, par conséquent, la nécessité de confirmer ou d'écarter le diagnostic.

e) Les délais qui s'écouleront entre les différentes étapes du processus de dépistage.

f) Les possibilités existantes de traitement et de prévention de la maladie une fois diagnostiquée.

g) Les désagréments, les risques et les événements indésirables pouvant découler du processus diagnostique, y compris ceux associés au prélèvement d'échantillons et aux mesures thérapeutiques ou préventives proposées par le programme.