Article 14. Non-interférence avec les interventions cliniques nécessaires

Article 14. Non-interférence avec les interventions cliniques nécessaires

1. La recherche ne doit pas retarder les procédures médicales préventives, diagnostiques ou thérapeutiques nécessaires à l'état de santé des participants, ni les en priver.

2. Dans le cas de recherches associées à la prévention, au diagnostic ou au traitement de maladies, il doit être garanti que les participants affectés aux groupes de contrôle reçoivent des procédures éprouvées de prévention, de diagnostic ou de traitement. L'investigateur doit faire figurer les éléments visés à l'alinéa précédent dans le protocole de l'essai qu'il soumet à évaluation et à autorisation.

3. Il ne peut être recouru à l'utilisation d'un placebo que s'il n'existe pas de méthodes d'efficacité éprouvée, ou lorsque le retrait de ces méthodes ne présente pas de risque ou de préjudice inacceptable pour le patient.