Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale sixième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale sixième.
Les taux d'imposition des taxes indiquées ci-après, qui sont déterminés par un montant fixe dénommé quote-part, sont modifiés et actualisés, ou compilés. Taxes Taxes Taux d'imposition (quote-part) Loi qui régit la taxe modifiée ou compilée Taxes du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre Publication d'un numéro extraordinaire 100,00 € Compilation de l'article 23, paragraphe
a) de la Loi 25/2014 du 30 octobre du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Publication d'un numéro non officiel 50,00 € Compilation de l'article 23, paragraphe
b) de la Loi 25/2014 du 30 octobre du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Taxes sur la détention de véhicules Voitures de tourisme en fonction de la puissance, moins de 8 chevaux fiscaux 52,00 € Compilation de la
Disposition finale sixième de la Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.