Disposition abrogatoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire troisième.

L'article 2 de la Loi 2/2012, du 15 mars, de mesures de maîtrise de la dépense publique en matière de personnel, est abrogé.

En vigueur depuis le 01/03/2017 · texte original · Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017 (BOPA 2017-02-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire troisième de la Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2017/dd-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.