Article 9. Commission exécutive

Article 9. Commission exécutive

1. Il revient au Conseil de l'Agence andorrane antidopage de nommer la Commission exécutive, qui est structurée de la manière suivante : Le directeur exécutif de l'Agence andorrane antidopage. Celui-ci est nommé par le Conseil de l'Agence andorrane antidopage. Un technicien délégué par le ministère responsable des sports. Un technicien d'appui délégué par le ministère responsable des sports.

2. Tous les membres de la Commission exécutive sont désignés pour une période de six ans renouvelable à la fin de chaque période.

3. Seul le directeur exécutif de l'Agence andorrane antidopage peut recevoir une rémunération. Toutefois, à la charge du budget de l'Agence, la Commission exécutive peut engager du personnel administratif et technique qui agit en appui pour l'administration et la gestion budgétaire. Le personnel engagé ne fait pas partie de la Commission exécutive et est régi par la loi sur les relations de travail en vigueur, et les principes d'objectivité, de mise en concurrence, de transparence et de publicité doivent être respectés dans toutes les procédures de recrutement de personnel.